POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Politique de confidentialité

barode-motors.com
SAS BARODE E-MOTORS
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs et acheteurs du site des données personnelles qui sont recueillies ainsi que du traitement de ces données.

Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel doivent être :
⦁ traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
⦁ collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
⦁ adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
⦁ exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
⦁ conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
⦁ traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Le traitement des données à caractère personnel par la société est licite car il est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’acheteur consent lorsqu’il passe sa commande sur le site barode-motors.com. Il permet également à la société de respecter ses obligations légales.

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site, ils consentent :
⦁ aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
⦁ et à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.


Données personnelles collectées
Sont collectées les données suivantes sur le site :
⦁ Prénom et nom
⦁ Email
⦁ Information de paiement
⦁ Données de remplissage automatique
⦁ Adresse postale
⦁ Historique de commandes
⦁ Produits consultés

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
⦁ Enregistrement d’un compte
⦁ Inscription à la newsletter ou à la liste d’attente
⦁ Commande et pré-commande sur le site internet
⦁ Formulaire de contact

La société ne collecte que les données qui l’aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Elle ne recueillera pas de données supplémentaires sans en informer l’acheteur au préalable.

Comment sont utilisées les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.

Les données que recueillies lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
⦁ Communication
⦁ Envoi des factures
⦁ Traitement et suivi des commandes et pré-commandes
⦁ Gestion de la relation commerciale et du service après-vente

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Les principales entités tierces pouvant avoir accès aux données sont notamment :
⦁ STRIPE : système de paiement en ligne qui collecte et conserve les données personnelles pour une durée de 10ans (www.stripe.com)
⦁ PAYPAL : système de paiement en ligne qui collecte et conserve les données personnelles pour une durée de 10ans (www.paypal.com)
⦁ KLARNA : système de paiement en ligne qui collecte et conserve les données personnelles pour une durée de 10ans (www.klarna.com)
⦁ COINBASE : système de paiement en ligne qui collecte et conserve les données personnelles pour une durée de 10ans (www.coinbase.com)

La société pourra divulguer à tout membre de son organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

La société s’engage à ne pas vendre ou partager les données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
⦁ si la loi l’exige
⦁ si elle est requise pour toute procédure judiciaire
⦁ pour prouver ou protéger ses droits
⦁ à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas d’une cession de la société

Combien de temps sont stockées les données personnelles
La société ne conservera pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. C’est pourquoi elle ne les conservera que pour une durée maximale de 5ans.

Comment sont protégées les données personnelles
Toutes les données stockées dans le système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’aux employés de la société.

Le site internet est hébergé sur HOSTINGER et les données sont stockées dans le système de stockage des données et les bases de données de cet hébergeur, et conservées sur leur serveur sécurisé.

Alors que toutes les précautions raisonnables sont prises pour s’assurer que les données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et la société n’est pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Les droits de l’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
⦁ droit d’accès
⦁ droit de rectification
⦁ droit à l’effacement
⦁ droit de restreindre le traitement
⦁ droit à la portabilité des données
⦁ droit d’objection

De plus amples informations sur ces droits sont disponibles au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Les utilisateurs disposent aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si l’utilisateur souhaite que ses renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, il pourra communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
contact@barode-motors.com

Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte de données de la société. Celle-ci recommande aux utilisateurs de vérifier sa politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, la société pourra informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact
contact@barode-motors.com

Date d’entrée en vigueur : le 04/03/2024

 

Mentions légales

Mentions légales
En vigueur au 04/03/2024


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur”, du site barode-motors.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L’éditeur
L’édition du Site est assurée par Barode E-Motors, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de Bourg-en-Bresse sous le numéro 981 475 551 dont le siège social est situé Les Floralies Bâtiment E3 rue du Breu – 01710 THOIRY

Adresse e-mail : contact@barode-motors.com
N° de TVA intracommunautaire : FR07981475551
Le Directeur de la publication est Monsieur Nessim Bensafi ci-après l’ “Editeur”.

L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège est situé à Kaunas en Lituanie
Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@barode-motors.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site barode-motors.com accessible à la rubrique “CGV”.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site barode-motors.com accessible à la rubrique “Politique de Confidentialité”